Dans les arnaques classiques, comment pourrait-on oublier les faux registres du commerce qui essaient de vous soutirer de l’argent en se perdant dans la masse de papiers entre le Greffe du Tribunal de Commerce, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la Chambre des Métiers…
Je pensais ces escroqueries en voie d’extinction mais il n’en est rien en fait. La dernière en date est arrivée cette semaine. Explications sur l’arnaque version « Best Business Marketing SL« .
Contexte
Vous venez de modifier des informations relatives à votre société (changement d’adresse, modification de gérance, activité secondaire…) et bien entendu, vous devez remplir de la paperasse car nous sommes en France. Qui dit France, dit BEAUCOUP de paperasse qui peut revenir plusieurs fois si une case n’est pas cochée correctement. Et bien entendu, à chaque fois, il faut payer quelque chose de plus ou moins important.
Donc voilà, tout a été envoyé dans les temps, correctement et avec le bon règlement. A partir de là, vous allez recevoir votre nouveau K-Bis, des récépissés de dépôt, des factures acquittées…
Mais ce n’est pas tout, certaines sociétés peu scrupuleuses scrutent les publications officielles de modifications d’entreprises pour envoyer un document dont l’objectif est de se faire passer pour un organisme officiel.
Les informations affichées sont généralement justes puisqu’ils ont recopié les publications officielles, cela leur ajoute un semblant de crédibilité.
L’arnaque
Dans le cas présent, on constate une orientation frauduleuse du registre du commerce et des sociétés géré par le Greffe du Tribunal de Commerce. En effet, « Registre Commercial » utilise un langage lexical proche pouvant induire en erreur. Mais en lisant bien les différents paragraphes, on peut notamment lire :
- « Vous avez la possibilité de modifier […] en tant que données de base […] sous Registre Commercial – www.fr-rc.com »
- « Best Business Marketing SL, société privée n’ayant aucun lien avec un organisme gouvernemental »
En ajoutant ces quelques phrases, l’objectif est d’essayer de se dédouaner devant les tribunaux en indiquant bien leurs intentions et qu’il y a là nulle tentative de fraude. Est ce qu’ils « se foutent de la gueule du monde » ? Bien entendu mais c’est à un tribunal d’en décider officiellement.
Ensuite, si on retourne le document signé, ce dernier vaut pour bon de commande avec une prestation facturée 998 € HT. C’est indiqué en gras en plus et nul doute que leur défense stipulera que le tarif n’était pas masqué, ni écrit en tout petit.
Sauf qu’en fait, dans les CGV, il est indiqué que le contrat signé est pour 3 ans pour un total de 2994 € HT.
Et cerise sur le gâteau, ils ont même rajouté une ligne concernant le RGPD. Bref, tout est fait pour leurrer le destinataire.
Que faire ?
La première chose à faire est bien entendu de ne pas tomber dans le panneau en gardant un sens critique lors de la lecture du document.
Vous pouvez signaler cette tentative de fraude sur le site : https://signal.conso.gouv.fr/. Vous ne serez pas informé des suites mais sait-on jamais, quelqu’un pourrait faire appliquer une loi européenne pour faire condamner cette entreprise pour ses pratiques.
Ensuite il ne vous reste qu’à passer le mot, partager cet article car plus les gens seront informés moins ils auront de « pigeons » ce qui les forcément inexorablement vers l’arrêt de ces méthodes.
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